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Le secteur financier échappe à la directive sur le devoir de vigilance 

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Le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont conclu un accord sur la directive sur le devoir de vigilance. Les grandes entreprises seront tenues responsables des violations de l'environnement et des droits de l'homme commises par leurs fournisseurs ou leurs clients.

Approuvé en trilogue, le projet de directive nécessite encore l'approbation formelle de la commission des affaires juridiques et du Parlement dans son ensemble, ainsi que du Conseil (gouvernements de l'UE) avant d'entrer en vigueur.
Approuvé en trilogue, le projet de directive nécessite encore l'approbation formelle de la commission des affaires juridiques et du Parlement dans son ensemble, ainsi que du Conseil (gouvernements de l'UE) avant d'entrer en vigueur. (Shutterstock)

Par Laurence Boisseau

Publié le 14 déc. 2023 à 12:45Mis à jour le 15 déc. 2023 à 15:09
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Les institutions financières ont gagné la partie. Les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs échappent aux obligations de la directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence). Du moins temporairement. Le Parlement, les Etats membres, et la Commission européenne ont prévu de réétudier cette position et d'examiner une éventuelle inclusion du secteur dans trois ans. Tel est l'accord que les institutions de l'Union ont fini par trouver dans la nuit de mercredi à jeudi. Sans ce compromis, le texte définitif de cette directive CSDDD n'aurait pu être arrêté.

Avec le devoir de vigilance, une entreprise pourra être tenue juridiquement responsable si l'un de ses fournisseurs habituels ne respecte pas les normes du droit du travail, ou si ses activités portent atteinte à l'environnement. Toutes les entreprises établies dans l'Union européenne, et employant au moins 500 salariés avec un chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros seront concernées. Les entreprises hors UE seront aussi soumises au devoir de vigilance si leur chiffre d'affaires dépasse 300 millions d'euros dans l'Union européenne, trois ans après l'entrée en vigueur de la directive.

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